REACTION DU PREFET face à notre Proposition

" Je souhaite que le processus se déroule avec bon sens. L'analyse à faire entre la protection des vies et le juste souci de protéger son patrimoine doit s'effectuer avec un maximum de bon sens et de réalisme".

LA REPRESENTATION DE LA COORDINATION ET SES SOUTIENS

50 associations

8000 adhérents

soutien des trois associations de maires

de quatre associations départementales transversales : écologistes, chasseurs agriculteurs et viticulteurs

de deux parlementaires de la majorité MME PONS et M COUVE

COLLEGES D EXPERTS JURIDIQUES POMPIERS GRADES OU PAS MAGISTRATS URBANISTES

Rappel de notre attachement à la loi comme vous M le préfet et demande de plus de sécurité puisqu’il s’agit de nos vies et de nos patrimoines ET DE NOS OUTILS DE TRAVAIL

Mais la loi n’est pas en cause ni ses principes fondateurs : ce sont ses applications varoises qui sont surprenantes et contestées par l ensemble de la population car susceptibles d’aboutir à des situations inverses à celles souhaitées par la loi.

Vous ne nous rassurez pas vous nous inquiétez ! ! !

Car vos propositions manquent d’approche stratégique du problème et d’une prise en compte globale de l’ensemble de ses données

Il s’agit d’une réponse court terme ,improductive,technocratique immature et dans tous les cas en contradiction avec les objectifs recherchés par la loi.

Que vous demande la loi de manière synthétique et forte ?protéger les personnes et les biens !

OR Le risque vient de la proximité de l’homme avec la forêt.

.Il convient donc de supprimer ce risque pour l homme ou de le diminuer pour mieux, à minimum, le maîtriser. Un enfant de 10 ans nous dirait qu’il suffit d’éloigner la forêt de l’homme ou de l habitat ou au moins de la sécuriser un maximum dés lors qu elle jouxte la vie humaine pour que le risque soit prévenu ou du moins gérable.

C’est ça le croisement de l’enjeu et de l’aléa !

Or vos dispositifs, dans le var au moins, pour prévenir le risque ont tous pour effet d éloigner les gens de la forêt plutôt que d’éloigner la foret des gens

L utilisation intempestive irraisonnée, à contre emploi des zones rouges et notamment pour les zones habitées ou les zones de développement urbain, conduit à faire de ces zones habitées ou travaillées des zones sans enjeux, qui seront progressivement abandonnées par les particuliers et les pouvoirs publics, des zones dans lesquelles le risque va donc progresser. C’est à dire qu’au lieu de faire reculer le risque pour le supprimer ou l’atténuer vous lui permettez d’avancer et de gagner des positions. Vos dispositifs sacralisent aux portes des villes et villages, ou pour les habitations situées dans les massifs forestiers, une forêt dangereuse, inhospitalière, non cultivée ni travaillée ni entretenue et dont on chasse la présence humaine qui la domestiquait et la contenait.

Þ IMAGE DES QUARTIERS DIFFICILES :CE N EST PAS PARCE QU IL Y A DE LA DELINQUANCE QUE L ON DEMANDE AUX GENS DE NE PLUS Y HABITER/ON S ATTAQUE A LA DELINQUANCE POUR SECURISER.

Þ STRATEGIE DANGEREUSE DE RESIGNATION ET D IMPUISSANCE DE L ‘ETAT QUE NOUS N ACCEPTONS PAS

L’esprit de la loi, c’est d’ailleurs clairement indiqué, consiste à manier avec une précision quasi chirurgicale l’inconstructibilité du classement en rouge pour les massifs boisés denses avec la sécurisation des zones habitées ou à développement en bleu ou en blanc.

Et vos services n’ont pas travaillé dans l’optique d’arrêter le feu aux portes des communes et des habitations puisqu’ils ne proposent aucune intervention sur le massif boisé, mais ils prescrivent au-delà des aménagements disproportionnés et notamment de voirie, visant à le combattre à l’intérieur des communes. La meilleure preuve en est que depuis que nous avons revu ces dispositifs sur le terrain et sous l’impulsion de M BAROIS votre directeur de cabinet, nous déclassons des zones qui étaient en rouge vers le bleu par des prescriptions de débroussaillement essentiellement ou des aménagements de voirie raisonnables et tout le monde s’accorde à dire que ces sites sont ainsi sécurisés. Il n’y a pas de fatalité à ce qu il en soit autrement. Car monsieur le combustible du risque ce sont des arbres des broussailles. Et les arbres cela se coupe, Le massif forestier peut s’éclaircir, se dédensifier, cela se débroussaille. Le débroussaillement a largement montré sa grande efficacité : mieux à une époque ou l’efficacité et la perspicacité étaient de notre coté on brûlait préventivement la forêt pour protéger les gens. Il faut concevoir les habitations comme des poches de résistance sur lesquelles nous pouvons nous appuyer face au risque incendie.

Vos cartes d’aléas ont constaté, sur des données et des modes de calcul éminemment discutables d’un point de vue scientifique (je ne m’étendrai pas car cela a été acté déjà entre nous), un risque et vous avez figé cette réalité comme si elle était immuable. C’est une logique de résignation dangereuse, de régression et d’accroissement de la dangerosité que nous n’acceptons pas.

PREMIER POINT Vous n’êtes donc pas CONTRAIREMENT à vos déclarations dans l’esprit ou la philosophie de la loi avec ces propositions

mais le désastre va plus loin

Particuliers

Les particuliers classés en zone rouge pour ne vous donner que deux exemples,

Près de 750 à la Cadière et la quasi-totalité à Tanneron, voient leurs biens dévalorisés car l'assiette foncière de leur bâti devenue inconstructible, est proche de zéro. En outre, cet appauvrissement va de pair avec une possible mise en cause à terme du droit au logement .En effet les maisons situées dans ces zones ne pourraient en aucun cas être reconstruites si par malheur elle venait à être détruites pour quelque raison que ce soit. Et ce n’est pas la perspective d’une éventuelle sous-commission ayant à donner un avis sur la reconstruction évoquée par des services embarrassés de l’Etat qui fera illusion. Le VAR n’a pas un droit spécifique et jusqu’à plus ample information le juge fera appliquer le droit national rappelé par l’arrêt HUTIN du conseil d’Etat.

Le président de la république veut une France de propriétaires et ici vos services mettent massivement en chantier leurs ruines ;

Il s'agit donc d'un appauvrissement du patrimoine, d'une mise en cause de la propriété privée et d'une éventuelle mise en cause à terme du droit au logement sans que pour autant vous n’apportiez la moindre sécurité supplémentaire aux habitants en place comme nous venons de le voir..

Vous avez parlé de faire respecter la loi :TANT MIEUX.

Mais que dire monsieur le préfet de la situation dans laquelle nous nous trouvons au regard des permis de construire depuis plusieurs années. Lorsque les particuliers demandent les permis accordables par les POS les Services de l ‘Etat instruisent ces permis en fonction de cartes d’aléas qui n’ont aucune valeur juridique et dont votre prédécesseur a implicitement reconnu qu il fallait les revoir par deux courriers, au mépris de documents opposables au tiers.

Pour l’Etat

Perte de crédibilité totale car ces zones que vous voulez rendre inconstructibles,ont été ouvertes à l’urbanisation après instruction par vos services

Il convient de rappeler pour mémoire que les milliers de propriétaires, qui se trouvent arbitrairement classés en zone inconstructible, ont bénéficié de permis de construire favorablement instruits par les services de l'Etat, vous le savez, dans le cadre de POS eux-mêmes favorablement instruits par ou avec les services de l'Etat qui ont ouvert ces zones à l’urbanisation.

Soit vous vous êtes trompés hier en délivrant ces autorisations et vous constatez aujourd’hui que vous avez mis en danger la vie de ces familles en les laissant par des instructions négligentes s’installer dans des zones à risque :c ‘est une caractérisation pénale(aggravée pour des personnes dépositaires de l’autorité publique)

Soit vous vous trompez aujourd’hui en décrétant à risque ces zones qui hier ne l étaient pas, selon vous ,.

Mais dans les deux cas ce n’est pas aux victimes potentielles à payer le prix des errances et insuffisances de l ‘Etat liées aux variabilités de vos analyses.

Pour les communes

En gelant jusqu'à 80/90 % des territoires existants, l'Etat gèle de manière pérenne tout développement pour les communes malheureusement(vous voyez comment nous sommes obligés d’en parler) bénéficiaires de ces dispositifs. Ces communes sont déjà verbalisées aujourd'hui pour ne pas avoir le quota de logements que leur impose une autre loi de l'Etat, la loi SRU, faute d'un foncier suffisant pour les construire. Et voilà que par les PPRIF, l'Etat vient refermer encore un peu plus la possibilité pour les communes d'avoir des fonciers urbanisables. Quel énorme paradoxe que cet Etat qui empêche la construction de logements sociaux en gelant les territoires au nom de la prévention du risque et verbalise les communes parce qu'elles n'ont pas construit le quota de logements sociaux dont la loi leur fait obligation au nom de la solidarité nationale

En outre, par l’organisation de la raréfaction des zones constructibles, vous allez concourir très activement au surenchérissement des parcelles constructibles futures,et organiser ainsi d’une part la disparition de la mixité sociale dans ce département et d’autre part alimenter encore plus l'inflation des prix de l'immobilier. Nos jeunes ,les bas et moyens revenus n’auront plus qu’à tenter de devenir propriétaire en LOZERE ou dans le CANTAL.

J'ai utilisé à cette occasion l'expression de "vitrification" du Var, qui ne manquerait pas de se produire si ces dispositifs étaient conduits à leur terme dans leur logique actuelle. Nous n’en sommes pas loin.

Je me permets au passage de vous rappeler que vous arrivez dans un département qui a vu sa la population doubler en 20 ans et qui doit doubler encore dans les 15 ans à venir

Les conséquences pour agriculture et viticulture

A l’occasion du resserrement très significatif de la constructibilité organisé par vos soins dans ces territoires vous allez transférer la forte demande immobilière sur les seuls terrains qui avec quelques modifications de POS seront constructibles : les terres agricoles ou viticoles.A terme ces dispositifs menacent les fleurons de notre région les vins de BANDOL et les COTES DE PROVENCE.

Votre prédécesseur a reconnu la pertinence de la grande partie de ces arguments. Il en a tiré les conséquences en proposant une nouvelle doctrine que vous connaissez et qui est contenue dans les deux courriers dont vous avez eu connaissance.

Nous avons accepté de dialoguer,de concerter,de co-élaborer comme nous l’a proposé votre prédécesseur car il fallait une sortie de crise pour l’Etat devant un tel gâchis annoncé. Mais celle ci tarde à s’appliquer ou alors elle s’applique à des rythmes et selon des approches qui laissent encore trop de place à l’arbitraire selon nous.

Nous sommes dans une approche d’épiciers qui tout en reconnaissant le bien fondé du fond de nos analyses essaie de replâtrer à partir de vos premières propositions dont je viens de vous indiquer toute la pertinence

Aussi c’ est la raison pour laquelle il conviendrait de repartir d ‘un bon pied sur un dossier aussi sérieux. La doctrine est à présent en grande partie posée, les diagnostics connus,les différents paramètres entendus.

La bonne méthode d’approche des problèmes nous paraît être la refonte totale de vos cartes d’aléas en intégrant d’office les zones urbanisées ou avec enjeu de développement en bleu ou blanc avec des préconisations d’aménagements ,notamment sur le domaine forestier lorsqu ‘elles vous paraissent nécessaires pour la sécurité.

Et en ne gardant en rouge comme l’a écrit votre prédécesseur que les habitations pour lesquelles vous démontrerez qu’aucune mesure de sécurisation n’est possible ou envisageable.

Avec cette nouvelle approche vous stopperiez cette usine à gaz, vous respecteriez ainsi les POS, les patrimoines des particuliers, leurs droits, l’avenir de ce département et par des préconisations d’aménagements de débroussaillement, de déforestation autour des zones habitées vous apporteriez une véritable réponse au problème qui nous est posé à tous.

On fait confiance à notre intelligence collective pour trouver la bonne solution

Nous sommes des opposants farouches à ce que vous nous avez proposé ,car nous sommes conscients que vous êtes dans l’erreur,mais nous pouvons être de la même manière des partenaires constructifs,des facilitateurs pour cette politique qui ne pourra réussir qu’avec l’appui des populations locales et des élus concernés.

J espère que cette présentation de cette analyse vous aura permis de mieux comprendre les enjeux de ce dossier afin de mieux éviter ses aléas .